Conditions générales de vente.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de Hive AI pour des prestations de formation professionnelle continue et de conseil. En signant une convention ou un devis, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
1. Objet
Hive AI fournit deux types de prestations : formations professionnelles (Academy) et missions de conseil et de construction de solutions IA (Studio).
2. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués hors taxes et établis par devis nominatif. Sauf mention contraire, ils sont payables à 30 jours date de facture par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal majoré de 3 points seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
3. Inscription aux sessions inter (Academy)
L'inscription devient ferme à réception de la convention de formation signée. Hive AI confirme l'inscription par email.
4. Annulation et report
Sessions inter :annulation gratuite jusqu'à 14 jours avant. Entre 14 et 8 jours : 50% retenus. Moins de 8 jours : 100% retenus. Report gratuit possible jusqu'à J-3.
Missions Studio : annulation possible avec préavis de 30 jours. Indemnité due à hauteur des prestations engagées.
5. Propriété intellectuelle
Les supports de formation restent la propriété de Hive AI. Le code source des livrables Studio est cédé en pleine propriété au client à la livraison finale.
6. Confidentialité
Hive AI s'engage à garder confidentielles toutes les informations partagées par le client. Un NDA spécifique peut être signé sur demande.
7. Responsabilité
La responsabilité de Hive AI est limitée au montant des prestations facturées sur les 12 derniers mois. Hive AI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
9. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.